Conditions générales de vente
Modalité d'inscription
L'utilisateur intéressé par une formation en fait la demande via notre formulaire d'inscription.
Le délai de réponse à cet e-mail est inférieur à 7 jours ouvrés.
L'inscription est réalisée par le responsable du centre de formation, après un échange par mail et/ou par téléphone. L'inscription n'est définitive qu'après:
le versement de l'acompte,
la signature des documents commerciaux (convention de formation, Conditions Générales de Vente, etc).
Les documents peuvent varier en fonction du type de formation demandée (pour les professionnels ou pour les particuliers).
Le délai entre la demande initiale et le début de la formation dépend du calendrier des sessions.
En dehors des périodes de fermeture du centre, les délais sont inférieurs à 30 jours.
Prix
Professionnels
Le coût de la formation s’élève à :
1 900 euros HT + T.V.A. 20 % = 2 280 euros
Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés de l’organisme de formation pour cette session.
Paiement à l’inscription après réception de facture.
Particuliers
Le coût de la formation s’élève à :
125 euros HT + T.V.A. 20 % = 150 euros TTC
Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés de l’organisme de formation pour cette session.
Paiement à l’inscription après réception de facture.
Contenu de la formation
Vous trouverez sur le site le contenu des actions de formation, leur organisation et les moyens techniques et pédagogiques utilisés. Le contenu de la formation porte sur l’ensemble des rubriques pratiques et théoriques de l’arrêté du 18 mai 2018.
Le programme des formations peut être modifié sans préavis pour s'adapter à la météo ou à toute autre contrainte extérieure.
Durée des formations
Professionnels 1 semaine
Nombre de jours : 5 jours
Durée de la formation : 35 heures
Horaires de formation : de 9h00 à 18h00
Professionnels 2 week-ends
Nombre de jours : 4 jours
Durée de la formation : 35 heures
Horaires de formation : de 9h00 à 19h30
Particuliers demi-journée
Nombre de jours : demi-journée
Durée de la formation : 4 heures
Horaires de formation : de 14h00 à 18h00
Déroulement de la formation
Les formations se déroulent:
pour partie au siège de la société au 318, impasse Haut Couijanet 07220 VIVIERS,
ainsi que sur deux sites situés à proximité dans un rayon de 15 km pour les vols.
L’utilisation d’une voiture est nécessaire.
Le nombre total des participants par session ne pourra excéder : 3 personnes.
Vous serez encadrés par deux formateurs, télépilotes professionnels depuis le 19/05/2021.
• Patrick MORTAIN – certificat DGAC n° 391 111 72
• Frédéric MORTAIN – certificat DGAC n° 391 111 71
Le pilotage de drone peut s’avérer dangereux en cas de non-respect des directives des formateurs pendant les exercices pratiques. En cas de manquements graves pouvant causer des dommages physiques ou matériels, l’organisme de formation pourra mettre fin à la formation du bénéficiaire. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Moyens permettant d'apprécier les résultats de l'action (PRO uniquement)
Votre progression sera analysée pendant toute la durée de votre formation par les formateurs présents. Les évaluations de niveau porteront sur les aspects théoriques, via des QCM ainsi que les aspects pratiques par des exercices en environnement réel.
Sanction de la formation
Professionnels
Nous considérons qu’un minimum de 75 % d’évaluations positives sur les exercices pratiques est nécessaire pour vous délivrer l’attestation de réussite. Nous vous remettrons alors une attestation dont vous pourrez vous prévaloir auprès des organismes qui en feront la demande.
Particuliers
Nous vous remettrons alors une attestation dont vous pourrez vous prévaloir auprès des organismes qui en feront la demande.
Moyens permettant de suivre l'execution de l'action (PRO uniquement)
Nous vous demanderons pendant votre formation de signer scrupuleusement votre feuille de présence et vos évaluations.
Non réalisation de la formation
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
Dédommagement, réparation ou dédit
Professionnels
En cas de renoncement par le bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 30 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 850€ (huit cents euros) à titre de dédommagement. Cette somme ne peut faire l’objet d’un financement par fonds publics ou paritaires.
Particuliers
En cas de renoncement par le bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 72 heures avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 50€ (cinquante euros) à titre de dédommagement.
Dans la mesure où les drones ne peuvent voler lorsque les conditions météorologiques ne s’y prêtent pas (pluie, vent violent, etc. conditions météorologiques laissées à l’appréciation des formateurs), un nouveau planning sera décidé d’un commun accord avec les participants. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable de ces décalages.
Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.